DECLARATION SUR LA RELATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE AVEC LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
Les Ministres,
Prenant acte de la relation étroite entre les PARTIES
CONTRACTANTES du GATT de 1947 et le Fonds monétaire
international, et des dispositions du GATT de 1947
régissant cette relation, en particulier
l'article XV du GATT de 1947,
Reconnaissantque les participants souhaitent fonder la
relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds
monétaire international, pour ce qui est des domaines
couverts par les Accords commerciaux multilatéraux
figurant à l'Annexe 1A de l'Accord sur
l'OMC, sur les dispositions qui ont régi la relation
des PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 avec le Fonds
monétaire international,
Réaffirmentque, sauf disposition contraire de
l'Acte final, la relation de l'OMC avec le Fonds
monétaire international, pour ce qui est des domaines
couverts par les Accords commerciaux multilatéraux
figurant à l'Annexe 1A de l'Accord sur
l'OMC, sera fondée sur les dispositions qui ont
régi la relation des PARTIES CONTRACTANTES du GATT
de 1947 avec le Fonds monétaire international.
