Accès par thème : Dommage

Accès par thème : Dommage

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article XIX - Mesures d'urgence concernant l'importation de produits particuliers
2.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 3 - Détermination de l'existence d'un dommage Article 5 - Engagement de la procédure et enquête ultérieure Article 6 - Eléments de preuve Article 7 - Mesures provisoires Article 8 - Engagements en matière de prix Article 9 - Imposition et recouvrement de droits antidumping Article 10 - Rétroactivité Article 11 - Durée et réexamen des droits antidumping et des - engagements en matière de prix Article 14 - Mesures antidumping pour le compte d'un pays tiers
3.	Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Article 6 - Préjudice grave Article 7 - Voies de recours Article 11 - Engagement de la procédure et enquête ultérieure Article 12 - Eléments de preuve Article 15 - Détermination de l'existence d'un dommage Article 16 - Définition de la branche de production nationale Article 19 - Imposition et recouvrement de droits compensateurs Article 20 - Rétroactivité
4.	Accord sur les sauvegardes Article premier - Disposition générale Article 4 - Détermination de l'existence d'un dommage grave - ou d'une menace de dommage grave