Accès par thème : Antidumping

Accès par thème : Antidumping

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article II - Listes de concessions Article VI - Droits antidumping et droits compensateurs ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article VI
2.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article premier - Principes Article 3 - Détermination de l'existence d'un dommage Article 4 - Définition de la branche de production nationale Article 5 - Engagement de la procédure et enquête ultérieure Article 6 - Eléments de preuve Article 9 - Imposition et recouvrement de droits antidumping Article 10 - Rétroactivité Article 11 - Durée et réexamen des droits antidumping et des - engagements en matière de prix Article 12 - Avis au public et explication des déterminations Article 16 - Comité des pratiques antidumping Article 17 - Consultations et règlement des différends Article 18 - Dispositions finales
3.	Accord sur les règles d'origine Article premier - Règles d'origine

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises


1.	Réponse aux pratiques commerciales déloyales : règles régissant l’utilisation de droits compensateurs et antidumping