Accès par thème : Mémorandum d’accord sur le règlement des différends

Accès par thème : Mémorandum d’accord sur le règlement des différends

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce Article III - Fonctions de l'OMC
2.	Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 12 Article 14
3.	Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 3
4.	Accord sur l'agriculture Article 19 - Consultations et règlement des différends
5.	Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Article 11 - Consultations et règlement des différends
6.	Accord sur les textiles et les vêtements Article 8
7.	Accord sur les obstacles techniques au commerce Article 14 - Consultations et règlement des différends
8.	Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Article 8 - Consultations et règlement des différends
9.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 17 - Consultations et règlement des différends
10.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 19 - Consultations et règlement des différends
11.	Accord sur l'inspection avant expédition Article 7 - Consultations Article 8 - Règlement des différends
12.	Accord sur les règles d'origine Article 7 - Consultations Article 8 - Règlement des différends
13.	Accord sur les procédures de licences d'importation Article 6 - Consultations et règlement des différends
14.	Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Article 4 - Voies de recours Article 8 - Identification des subventions ne donnant pas lieu à une action Article 30
15.	Accord sur les sauvegardes Article 14 - Règlement des différends
16.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article XXII - Consultations
17.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 64 - Règlement des différends
18.	Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Article premier - Champ et mode d'application Article 2 - Administration Article 3 - Dispositions générales Article 4 - Consultations Article 25 - Arbitrage Article 26 - Non-violation APPENDICE 1 - ACCORDS VISES PAR LE MEMORANDUM D'ACCORD APPENDICE 3 - PROCEDURES DE TRAVAIL
19.	Accord sur les marchés publics Article premier - Portée et champ d'application
20.	Décision sur l'application et le réexamen du mémorandum d'Accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends