Accès par thème : Pays en voie de développement

Accès par thème : Pays en voie de développement

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce
2.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article XXVIII bis - Négociations tarifaires Article XXXVI - Principes et objectifs Article XXXVII - Engagements Article XXXVIII - Action collective
3.	Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements Article 8
4.	Accord sur l'agriculture Article 12 - Disciplines concernant les prohibitions et restrictions à l'exportation Article 15 - Traitement spécial et différencié Article 16 - Pays les moins avancés et pays en développement - importateurs nets de produits alimentaires Article 20 - Poursuite du processus de réforme
5.	Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Article 9 - Assistance technique Article 10 - Traitement spécial et différencié Article 14 - Dispositions finales ANNEXE B - TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
6.	Accord sur les textiles et les vêtements ANNEXE - LISTE DE PRODUITS VISES PAR LE PRESENT ACCORD
7.	Accord sur les obstacles techniques au commerce Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central Article 10 - Renseignements sur les règlements techniques, les normes - et les procédures d'évaluation de la conformité Article 11 - Assistance technique aux autres Membres Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres
8.	Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Article 4 - Pays en développement Membres
9.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 15 - Pays en développement Membres
10.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 20 ANNEXE III
11.	Accord sur les procédures de licences d'importation Article premier - Dispositions générales Article 3 - Licences d'importation non automatiques
12.	Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Article 27 - Traitement spécial et différencié des pays en développement Membres ANNEXE VII - PAYS EN DEVELOPPEMENT MEMBRES VISES AU PARAGRAPHE 2 a) DE L'ARTICLE 27
13.	Accord sur les sauvegardes Article 9 - Pays en développement Membres
14.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article IV - Participation croissante des pays en développement Article V - Intégration économique Article XXV - Coopération technique
15.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 65 - Dispositions transitoires Article 67 - Coopération technique
16.	Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Article 3 - Dispositions générales Article 4 - Consultations Article 8 - Composition des groupes spéciaux Article 12 - Procédure des groupes spéciaux Article 21 - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions Article 27 - Attributions du Secrétariat
17.	Accord sur les marchés publics Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement
18.	Déclaration sur la contribution de l'Organisation Mondiale du Commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
19.	Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs
20.	Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques