Accès par thème : Conseil du commerce des marchandises

Accès par thème : Conseil du commerce des marchandises

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce Article IV - Structure de l'OMC Article IX - Prise de décisions
2.	Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 4 Article 5
3.	Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 3 Article 9 Article 11
4.	Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 1
5.	Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 4
6.	Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Article 12 - Administration
7.	Accord sur les textiles et les vêtements Article 2 Article 8
8.	Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Article 5 - Notification et arrangements transitoires Article 7 - Comité des mesures concernant les investissements - et liées au commerce Article 8 - Consultations et règlement des différends Article 9 - Examen par le Conseil du commerce des marchandises
9.	Accord sur les procédures de licences d'importation Article 7 - Examen
10.	Accord sur les sauvegardes Article 8 - Niveau de concessions et d'autres obligations Article 12 - Notification et consultations Article 13 - Surveillance