Accès par thème : Consultations

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Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article XVIII* - Aide de l'Etat en faveur du développement économique Article XXII - Consultations Article XXXVII - Engagements ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article XXVIII (6)
2.	Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements Article 8 Article 13
3.	Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 15
4.	Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 4
5.	Accord sur l'agriculture Article 19 - Consultations et règlement des différends
6.	Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Article 4 - Equivalence Article 11 - Consultations et règlement des différends Article 12 - Administration
7.	Accord sur les textiles et les vêtements Article 2 Article 4 Article 5 Article 6 Article 8
8.	Accord sur les obstacles techniques au commerce Article 14 - Consultations et règlement des différends
9.	Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Article 8 - Consultations et règlement des différends
10.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 17 - Consultations et règlement des différends
11.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 19 - Consultations et règlement des différends
12.	Accord sur l'inspection avant expédition Article 7 - Consultations
13.	Accord sur les règles d'origine Article 7 - Consultations
14.	Accord sur les procédures de licences d'importation Article 6 - Consultations et règlement des différends
15.	Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Article 4 - Voies de recours Article 7 - Voies de recours Article 9 - Consultations et voies de recours autorisées Article 13 - Consultations Article 19 - Imposition et recouvrement de droits compensateurs
16.	Accord sur les sauvegardes Article 8 - Niveau de concessions et d'autres obligations
17.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article XXII - Consultations
18.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 40
19.	Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Article premier - Champ et mode d'application Article 2 - Administration Article 3 - Dispositions générales Article 4 - Consultations Article 12 - Procédure des groupes spéciaux
20.	Annexe 3: Mécanisme d'examen des politiques commerciales E. Rapports avec les dispositions du GATT de 1994 et de l'AGCS relatives à la balance des paiements
21.	Accord relatif au commerce des aéronefs civils Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends