OMC : accords, index, guide

Collection des textes de l'OMC réalisée par le World Tr@de Net

Articles pertinents des Accords de l'Organisation Mondiale du Commerce et explications destinées au monde de l'entreprise. Voir aussi le Forum du commerce international à http://www.forumducommerce.org.

Accès par thème


	Accès aux textes des accords de l'OMC et du guide à l'intention des entreprises regroupés par thèmes.

Accès aux accords de l'OMC


	Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce Annexe 1 Annexe 1A: Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises Note interprétative générale relative à l'Annexe 1A Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Accord sur l'agriculture Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Accord sur les textiles et les vêtements Accord sur les obstacles techniques au commerce Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Accord sur l'inspection avant expédition Accord sur les règles d'origine Accord sur les procédures de licences d'importation Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Accord sur les sauvegardes Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Annexe 3: Mécanisme d'examen des politiques commerciales Annexe 4: Accords commerciaux plurilatéraux Accord relatif au commerce des aéronefs civils Accord sur les marchés publics Accord international sur le secteur laitier Accord international sur la viande bovine Décisions et déclarations ministérielles Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés Déclaration sur la contribution de l'Organisation Mondiale du Commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial Décision sur les procédures de notification Déclaration sur la relation de l'organisation mondiale du commerce avec le Fonds Monétaire International Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de reforme sur les pays les moins avances et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires Décision sur la notification de la premier intégration en vertu de l'article 2.6 de l'accord sur les textiles et les vêtements Décisions relatives à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO Décision sur l'examen de la publication du centre d'information ISO/CEI Décisions et déclaration relatives à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Décision sur l'anticontournement Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la partie v de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Décisions relatives à l’Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Décision sur les cas ou l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclare Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs Décisions relatives à l'Accord général sur le commerce des services Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services Décision sur le commerce des services et l'environnement Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques Décision sur les services financiers Décision sur les négociations sur les services de transport maritime Décision sur les négociations sur les télécommunications de base Décision sur les services professionnels Décision sur l'accession à l'Accord sur les marches publics Décision sur l'application et le réexamen du mémorandum d'Accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Décision sur l'acceptation de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce et l'accession audit accord Décision sur le commerce et l'environnement Décision sur les conséquences organisationnelles et financières de la mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce Décision sur l'établissement du comité préparatoire de l'Organisation Mondiale du Commerce Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers Deuxième protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services Troisième protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services Quatrième protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services Cinquième protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)