Accès par thème : Inspection avant expédition

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  

Accord sur l'inspection avant expédition

Article premier - Champ d'application - Définitions

Article 2 - Obligations des Membres utilisateurs - Non-discrimination

Article 3 - Obligations des Membres exportateurs - Non-discrimination

Article 4 - Procédures d'examen indépendant

Article 5 - Notification




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  

Inspection avant expédition

Principales obligations faites aux pays utilisateurs des services d’IAE