Accès par thème : Traitement national

Accès par thème : Traitement national

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article III* - Traitement national en matière d'impositions et de réglementation intérieures
2.	Accord sur les obstacles techniques au commerce Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central ANNEXE 3 - CODE DE PRATIQUE POUR L'ELABORATION, L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES
3.	Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Article 2 - Traitement national et restrictions quantitatives ANNEXE - LISTE EXEMPLATIVE
4.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article XVII - Traitement national Article XX - Listes d'engagements spécifiques ANNEXE SUR LES TELECOMMUNICATIONS
5.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 3 - Traitement national Article 4 - Traitement de la nation la plus favorisée
6.	Accord sur les marchés publics Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Article VIII - Qualification des fournisseurs
7.	Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers B. Accès aux marchés D. Définitions

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises