Accès par thème : Nation la plus favorisée

Accès par thème : Nation la plus favorisée

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article premier - Traitement général de la nation la plus favorisée ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article premier
2.	Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 3
3.	Accord sur les obstacles techniques au commerce Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central ANNEXE 3 - CODE DE PRATIQUE POUR L'ELABORATION, L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES
4.	Accord sur les règles d'origine Article premier - Règles d'origine
5.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article II - Traitement de la nation la plus favorisée Article XXI - Modification des Listes ANNEXE SUR LES EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS ENONCEES A L'ARTICLE II SECONDE ANNEXE SUR LES SERVICES FINANCIERS ANNEXE SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME ANNEXE SUR LES TELECOMMUNICATIONS ANNEXE SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES TELECOMMUNICATIONS DE BASE
6.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 4 - Traitement de la nation la plus favorisée
7.	Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés
8.	Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises