1.  

Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article IV - Structure de l'OMC

Article VI - Secrétariat

Article IX - Prise de décisions

Article X - Amendements

Article XII - Accession

Article XIII - Non-application des Accords commerciaux - multilatéraux entre des Membres

2.  

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 3

3.  

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article III* - Traitement national en matière d'impositions et de réglementation intérieures

4.  

Accord sur l'inspection avant expédition

Article 6 - Examen

5.  

Accord sur les règles d'origine

Article 9 - Objectifs et principes

6.  

Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XII - Restrictions destinées à protéger l'équilibre de la - balance des paiements

7.  

Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 64 - Règlement des différends

Article 71 - Examen et amendements

8.  

Annexe 3: Mécanisme d'examen des politiques commerciales

C. Procédures d'examen

F. Evaluation du mécanisme

9.  

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de reforme sur les pays les moins avances et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

10.  

Décision sur le commerce des services et l'environnement

11.  

Décision sur l'application et le réexamen du mémorandum d'Accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

12.  

Décision sur l'acceptation de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce et l'accession audit accord

13.  

Décision sur l'établissement du comité préparatoire de l'Organisation Mondiale du Commerce