Accès par thème : Marchés publics

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  

Accord sur les règles d'origine

Article premier - Règles d'origine


2.  

Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XIII - Marchés publics


3.  

Accord sur les marchés publics


4.  

Décision sur les procédures de notification


5.  

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marches publics




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  

Marchés publics

Contexte historique de l’évolution des règles

Accord sur les marchés publics

Accord intérimaire sur les marchés publics

Travaux relatifs aux marchés publics en vertu des dispositions de l’AGCS

Conséquences pour les entreprises


2.  

Transparence des marchés publics