1.  

Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article IV - Structure de l'OMC

Article V - Relations avec d'autres organisations

Article VII - Budget et contributions

Article IX - Prise de décisions

2.  

Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements

Article 13