1.  

Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

ANNEXE SUR LES SERVICES FINANCIERS

SECONDE ANNEXE SUR LES SERVICES FINANCIERS

2.  

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services

3.  

Décision sur les services financiers

4.  

Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers

Accès aux marchés

Préambule