Accès par thème : Subventions à l’exportation

Accès par thème : Subventions à l’exportation

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article XVI* - Subventions
2.	Accord sur l'agriculture Article premier - Définitions Article 3 - Incorporation des concessions et des engagements Article 8 - Engagements en matière de concurrence à l'exportation Article 9 - Engagements en matière de subventions à l'exportation Article 10 - Prévention du contournement des engagements en - matière de subventions à l'exportation ANNEXE 5 - TRAITEMENT SPECIAL EN CE QUI CONCERNE LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 6
3.	Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Article 27 - Traitement spécial et différencié des pays en développement Membres ANNEXE I - LISTE EXEMPLATIVE DE SUBVENTIONS A L'EXPORTATION ANNEXE II - DIRECTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION D'INTRANTS DANS LE PROCESSUS DE PRODUCTION
4.	Décision sur les procédures de notification Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises