Accès par thème : Points d’information

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Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ANNEXE B - TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
2.	Accord sur les obstacles techniques au commerce Article 10 - Renseignements sur les règlements techniques, les normes - et les procédures d'évaluation de la conformité
3.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article III - Transparence

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises