Accès par thème : Dumping

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 5 - Engagement de la procédure et enquête ultérieure

Article 6 - Eléments de preuve

Article 7 - Mesures provisoires

Article 8 - Engagements en matière de prix




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  

Réponse aux pratiques commerciales déloyales : règles régissant l’utilisation de droits compensateurs et antidumping

La notion de dumping dans le droit du GATT