Accès par thème : Organe de règlement des différends

Accès par thème : Organe de règlement des différends

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce Article IV - Structure de l'OMC
2.	Accord sur les textiles et les vêtements Article 2 Article 8
3.	Accord sur les obstacles techniques au commerce Article 14 - Consultations et règlement des différends
4.	Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Article premier - Définition d'une subvention Article 4 - Voies de recours Article 7 - Voies de recours
5.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article XXII - Consultations Article XXIII - Règlement des différends et exécution des obligations
6.	Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Article premier - Champ et mode d'application Article 2 - Administration Article 11 - Fonction des groupes spéciaux Article 12 - Procédure des groupes spéciaux Article 17 - Examen en appel Article 19 - Recommandations d'un groupe spécial ou de l'Organe d'appel Article 21 - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions Article 22 - Compensation et suspension de concessions Article 24 - Procédures spéciales concernant les pays les moins avancés Membres Article 26 - Non-violation APPENDICE 2 - REGLES ET PROCEDURES SPECIALES OU ADDITIONNELLES CONTENUES DANS LES ACCORDS VISES
7.	Accord sur les marchés publics Article XXII - Consultations et règlement des différends