Accès par thème : Droits de douane

Accès par thème : Droits de douane

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article premier - Traitement général de la nation la plus favorisée Article II - Listes de concessions Article III* - Traitement national en matière d'impositions et de réglementation intérieures Article V - Liberté de transit Article XXVIII bis - Négociations tarifaires Article XXXVII - Engagements
2.	Accord sur l'agriculture Article 4 - Accès aux marchés ANNEXE 5 - TRAITEMENT SPECIAL EN CE QUI CONCERNE LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 5
3.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ANNEXE I - NOTES INTERPRETATIVES
4.	Accord relatif au commerce des aéronefs civils Article 2 - Droits de douane et autres impositions Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends
5.	Accord sur les marchés publics Article III - Traitement national et non-discrimination

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises