Accès par thème : Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  

Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article IV - Structure de l'OMC

Article IX - Prise de décisions


2.  

Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article premier - Nature et portée des obligations

Article 3 - Traitement national

Article 4 - Traitement de la nation la plus favorisée

Article 63 - Transparence

Article 68 - Conseil des aspects des droits de propriété - intellectuelle qui touchent au commerce

Article 71 - Examen et amendements