Accès par thème : Conseil du commerce des services

Accès par thème : Conseil du commerce des services

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce Article IV - Structure de l'OMC Article IX - Prise de décisions
2.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article V - Intégration économique Article Vbis - Accords d'intégration des marchés du travail Article VII - Reconnaissance Article VIII - Monopoles et fournisseurs exclusifs de services Article XIVbis - Exceptions concernant la sécurité Article XIX - Négociation des engagements spécifiques Article XXI - Modification des Listes Article XXII - Consultations Article XXIV - Conseil du commerce des services SUR LES SERVICES DE TRANSPORT AERIEN
3.	Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services
4.	Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services
5.	Décision sur le commerce des services et l'environnement