Accès par thème : Concurrence

Accès par thème : Concurrence

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Article 9 - Examen par le Conseil du commerce des marchandises
2.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article IX - Pratiques commerciale
3.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 40
4.	Accord sur les marchés publics Article VI - Spécifications techniques Article XIX - Information et examen concernant les obligations des Parties
5.	Décision sur les services financiers

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises


1.	Commerce et politique de la concurrence