Accès par thème : Concessions, retrait de

Accès par thème : Concessions, retrait de

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article XIX - Mesures d'urgence concernant l'importation de produits particuliers Article XXVII - Suspension ou retrait de concessions ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article XXVIII (6) ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article XXVIII (7)
2.	Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 1 Article 3
3.	Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 4 Article 6