Accès par thème : Marques de fabrique ou de commerce

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Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article XX - Exceptions générales
2.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 15 - Objet de la protection Article 16 - Droits conférés Article 17 - Exceptions Article 18 - Durée de la protection Article 19 - Obligation d'usage Article 20 - Autres prescriptions Article 21 - Licences et cession Article 22 - Protection des indications géographiques Article 23 - Protection additionnelle des indications géographiques - pour les vins et les spiritueux Article 46 - Autres mesures correctives Article 51 - Suspension de la mise en circulation - par les autorités douanières Article 59 - Mesures correctives Article 61 Article 69 - Coopération internationale
3.	Accord sur les marchés publics Article VI - Spécifications techniques