Accès par thème : Mécanisme d'examen des politiques commerciales

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  

Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article III - Fonctions de l'OMC


2.  

Annexe 3: Mécanisme d'examen des politiques commerciales




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  

OMC : Cadre de négociation, de règlement des différends et d’analyse des politiques commerciales

Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC)