Accès par thème : Code de pratique

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  

Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 4 - Elaboration, adoption et application de normes

ANNEXE 3 - CODE DE PRATIQUE POUR L'ELABORATION, L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES


2.  

Décision sur l'examen de la publication du centre d'information ISO/CEI




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  

Normes de produits obligatoires et volontaires, et règlements sanitaires et phytosanitaires

Code de pratique pour les normes volontaires