1.  

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

2.  

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XXVIII* - Modification des listes

Article XXXV - Non-application de l'Accord entre des parties contractantes

ANNEXE D - LISTE DES TERRITOIRES MENTIONNÉS À L'ALINÉA

ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article premier

3.  

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 1

Article 2

Article 4

4.  

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 4

5.  

Accord sur les règles d'origine

Article premier - Règles d'origine

Article 9 - Objectifs et principes

ANNEXE II - DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE PREFERENTIELLES

6.  

Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Article 2 - Droits de douane et autres impositions

7.  

Décision sur les procédures de notification

Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier

1.  

Les quatre grandes règles du GATT

Première règle : les producteurs nationaux ne doivent être protégés qu’au moyen de droits de douane

Deuxième règle : les droits de douane doivent être réduits et consolidés

Consolidation des droits