1.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)
Article XI* - Elimination générale des restrictions quantitatives
2.
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
Article 3 - Harmonisation
Article 5 - Evaluation des risques et détermination du niveau approprié - de protection sanitaire ou phytosanitaire
Article 12 - Administration
ANNEXE A - DEFINITIONS
ANNEXE B - TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
3.
Accord sur les obstacles techniques au commerce
Article premier - Dispositions générales
Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central
Article 4 - Elaboration, adoption et application de normes
Article 5 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions du gouvernement central
Article 6 - Reconnaissance de l'évaluation de la conformité - par des institutions du gouvernement central
Article 9 - Systèmes internationaux et régionaux
Article 10 - Renseignements sur les règlements techniques, les normes - et les procédures d'évaluation de la conformité
Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres
ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
ANNEXE 3 - CODE DE PRATIQUE POUR L'ELABORATION, L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES
4.
Accord sur l'inspection avant expédition
Article 2 - Obligations des Membres utilisateurs - Non-discrimination
5.
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Article 6 - Préjudice grave
6.
Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services
Article VI - Réglementation intérieure
Article VII - Reconnaissance
Article VIII - Monopoles et fournisseurs exclusifs de services
Article XVIII - Engagements additionnels
7.
Accord sur les marchés publics
Article VI - Spécifications techniques
8.
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
9.
Décision sur l'examen de la publication du centre d'information ISO/CEI
10.
Décision sur les services professionnels
11.
Décision sur le commerce et l'environnement
Normes de produits obligatoires et volontaires, et règlements sanitaires et phytosanitaires
Le rôle des normes
Règles internationales régissant les normes
