Accès par thème : Services

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Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article premier - Portée et définition Article II - Traitement de la nation la plus favorisée Article III - Transparence Article IV - Participation croissante des pays en développement Article V - Intégration économique Article VI - Réglementation intérieure
2.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 15 - Objet de la protection Article 16 - Droits conférés Article 24 - Négociations internationales; exceptions
3.	Accord sur les marchés publics Article III - Traitement national et non-discrimination
4.	Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services
5.	Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services
6.	Décision sur le commerce des services et l'environnement
7.	Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques
8.	Décision sur les services financiers

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises