Accès par thème : Mesures sanitaires et phytosanitaires

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  

Normes de produits obligatoires et volontaires, et règlements sanitaires et phytosanitaires

Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Autres dispositions communes aux Accords SPS et OTC

Distinction entre les règlements techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires : quelques exemples