Accès par thème : Règles d’origine

Accès par thème : Règles d’origine

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord sur les règles d'origine Article premier - Règles d'origine Article 2 - Disciplines applicables pendant la période de transition Article 3 - Disciplines applicables après la période de transition Article 4 - Institutions Article 5 - Information et procédures de modification et d'introduction - de nouvelles règles d'origine Article 9 - Objectifs et principes ANNEXE I - COMITE TECHNIQUE DES REGLES D'ORIGINE ANNEXE II - DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE PREFERENTIELLES
2.	Accord sur les marchés publics Article IV - Règles d'origine
3.	Décision sur les procédures de notification Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises