Cet ouvrage a été réalisé grâce au soutien du Fonds francophone des inforoutes et de l'Institut francophone des nouvelles technologies de l'information et de la formation. Il est également disponible sous forme de livre, publié aux éditions Thémis. Pour commander votre exemplaire du Guide du commerçant électronique nous vous invitons à consulter le site des Éditions Themis à cette adresse : http://www.themis.umontreal.ca/

Sous la direction de

Éric LABBÉ,
Daniel POULIN,
François JACQUOT
et Jean-François BOURQUE

Note des éditeurs

Ce Guide analyse de manière pratique de nombreuse questions juridiques qui se posent lorsque l'on envisage la mise en place d'une ressource commerciale sur Internet. Il résulte de la collaboration des spécialistes du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal (Québec/FCAR), du Juripole de Lorraine de l'Université de Nancy (Conseil régional de Lorraine/Grand Nancy) ainsi que du Centre du commerce international (CNUCED/OMC). Les éditeurs remercient l'ensemble des auteurs ainsi que le Fonds francophone des inforoutes. Les premiers de leur science, le second de sa confiance.

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