ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION
PREAMBULE
LIVRE I : PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT
TITRE I : INJONCTION DE PAYER
CHAPITRE I : CONDITIONS
CHAPITRE II : PROCÉDURE
Section I : La requête
Section II : La décision d'injonction de payer
Section III : L'opposition
Section IV : Effets de la décision portant injonction de payer
TITRE II : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE TENDANT A LA DÉLIVRANCE OU A LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINÉ
CHAPITRE I : LA REQUÊTE
CHAPITRE II : LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER
CHAPITRE III : EFFETS DE LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER
LIVRE II : VOIES D'EXÉCUTION
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II : LES CONTESTATIONS
CHAPITRE III : LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS
Section I : Opération de saisie
Section II : Conversion en saisie-vente
Section III : Saisie foraine
Section IV : Pluralité de saisies
CHAPITRE IV : LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES
Section I : Les opérations de saisie
Section II : Conversion en saisie-attribution
CHAPITRE V : LA SAISIE CONSERVATOIRE DES DROITS D'ASSOCIÉS ET DES VALEURS MOBILIÈRES
Section I : Les opérations de saisie
Section II : Conversion en saisie-vente
TITRE III : LA SAISIE-VENTE
CHAPITRE I : LE COMMANDEMENT PRÉALABLE
CHAPITRE II : LES OPÉRATIONS DE SAISIE
Section I : Dispositions communes
Section II : Les opérations de saisie entre les mains du débiteur
Section III : Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers
CHAPITRE III : MISE EN VENTE DES BIENS SAISIS
Section I : La vente amiable
Section II : La vente forcée
CHAPITRE IV : LES INCIDENTS DE SAISIE
Section I : L'opposition des créanciers
Section II : Les contestations relatives aux biens saisis
Sous-section 1 : Contestations relatives à la propriété
Sous-section 2 : Contestations relatives à la saisissabilité
Section III : Les contestations relatives a la validité de la saisie
CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DES RÉCOLTES SUR PIED
TITRE IV : LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES
CHAPITRE I : L'ACTE DE SAISIE
CHAPITRE II : PAIEMENT PAR LE TIERS SAISI
CHAPITRE III : LES CONTESTATIONS
TITRE V : SAISIE ET CESSION DES RÉMUNÉRATIONS
CHAPITRE I : LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
Section I : La tentative de conciliation
Section II : Les opérations de saisie
Section III : Effets de la saisie
Section IV : Pluralité de saisies
Section V : La remise des fonds saisis et leur répartition
Section VI : Dispositions diverses
CHAPITRE II : LA CESSION DES RÉMUNÉRATIONS
CHAPITRE III : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES CRÉANCES D'ALIMENTS
TITRE VI : SAISIE-APPRÉHENSION ET SAISIE-REVENDICATION DES BIENS MEUBLES CORPORELS
CHAPITRE I : LA SAISIE-APPRÉHENSION
Section I : Appréhension entre les mains de la personne tenue de la remise en vertu d'un titre exécutoire
Section II : Appréhension entre les mains d'un tiers en vertu d'un titre exécutoire
CHAPITRE II : LA SAISIE-REVENDICATION
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉS ET DES VALEURS MOBILIÈRES
CHAPITRE I : LA SAISIE
CHAPITRE II : LA VENTE
CHAPITRE III : PLURALITÉ DE SAISIES
TITRE VIII : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
CHAPITRE I : CONDITIONS DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE
Section I : Conditions relatives a la nature des biens
Section II : L'immatriculation préalable
CHAPITRE II : LA MISE DE L'IMMEUBLE SOUS MAIN DE JUSTICE
Section I : Le commandement
Section II : La publication du commandement
Section III : Les effets du commandement
CHAPITRE III : LA PRÉPARATION DE LA VENTE
Section I : La rédaction et le dépôt du cahier des charges
Section II : La sommation de prendre communication du cahier des charges
Section III : L'audience éventuelle
Section IV : La publicité en vue de la vente
CHAPITRE IV : LA VENTE
Section I : Date et lieu d'adjudication
Section II : La surenchère
Section III : L'adjudication
CHAPITRE V : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE
Section I : Les incidents nés de la pluralité de saisies
Section II : Les demandes en distraction
Section III : Les demandes en annulation
Section IV : La folle enchère
TITRE IX : DISTRIBUTION DU PRIX
TITRE X : DISPOSITIONS FINALES
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