Formulaire M0 - Déclaration de constitution de personne morale ou d'ouverture d'un établissement secondaire ou d'ouverture d'une succursale d'une personne morale étrangère Fichier image / Fichier Word     Notice d'utilisation
	Formulaire M0bis - Intercalaire complémentaire au formulaire M0 Fichier image / Fichier Word     Notice d'utilisation
	Formulaire M2 - Déclaration de modification de la personne morale d'un établissement Fichier image / Fichier Word     Notice d'utilisation
	Formulaire M2bis - Intercalaire complémentaire au formulaire M2 Fichier image / Fichier Word     Notice d'utilisation
	Formulaire M4 - Déclaration de cessation totale d'activité ou de clôture de la liquidation Fichier image / Fichier Word     Notice d'utilisation
	Formulaire P0 - Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaire Fichier image / Fichier Word     Notice d'utilisation
	Formulaire P4 - Déclaration de cessation totale d'activité temporaire ou définitive ou de décès de l'exploitant avec ou sans continuation Fichier image / Fichier Word     Notice d'utilisation
	Formulaire S1 - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de Nantissement ou de Privilège du vendeur de fonds Fichier image / Fichier Word     Notice d'utilisation
	Formulaire S3 - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de privilège du Trésor, des Douanes ou de Sécurité sociale Fichier image / Fichier Word     Notice d'utilisation
	Formulaire S5 - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de Crédit-bail ou de Réserve de propriété Fichier image / Fichier Word     Notice d'utilisation
	Modèle de registre du commerce et du crédit mobilier Fichier HTML