Texte complet et résumé de diverses conventions internationales, traités internationaux, lois-types normes et usages du commerce international. Liste des ratifications et adhésions. Pour une analyse plus détaillée des traités multilatéraux du commerce par pays, voir le site LegaCarta du Centre du commerce international à: www.legacarta.net

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Banques, paiement et insolvabilité	Chèque (2) Crédit documentaire (1) Faillite et insolvabilité (2) Garanties bancaires (1) Général (1) Lettre de change (3)
Commerce illicite et corruption	Général (3) Informations réservées (2) Trafic illicite d'oeuvres d'art (3)
Contentieux international	Arbitrage (11) Compétence judiciaire (1) Coopération judiciaire (3) Procédure judiciaire (3) Recon., exéc. des jugements (1)
Contrat international	Conflits de lois et rattachement (7) Conv. d'unification substantielle (9) Général (1) Usages et normes (2)
Droit des traités	Général (3)
Environnement	Atmosphère (3) Déchets (2) Faune et flore (6) Général (2) Gestion ress. et espaces communs (3)
Investissements	Général (1)
Produits de base	Bois tropicaux (1)
Propriété intellectuelle	Appellations d'origine (3) Brevets (4) Circuits intégrés (1) Dessins et modèles (4) Droit d'auteur (6) Droits voisins (phonogrammes...) (3) Marques (4) Radio-télévision (10)
Régl. commerce et douanes	Carnets ATA (1) Classification douanière (3) Coopération douanière (17) Normalisation (3)
Transport et communications	Aérien (40) Ferroviaire (5) Général (1) Maritime (4) Multimodal (2) Routier (5) Spatial (1)

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Requête
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Date de signature	aaaa-mm-jj
Classification	--- Choisissez une classification --- Banques, paiement et insolvabilité - Billet à ordre Banques, paiement et insolvabilité - Chèque Banques, paiement et insolvabilité - Coopération monétaire Banques, paiement et insolvabilité - Crédit documentaire Banques, paiement et insolvabilité - Faillite et insolvabilité Banques, paiement et insolvabilité - Garanties bancaires Banques, paiement et insolvabilité - Général Banques, paiement et insolvabilité - Lettre de change Banques, paiement et insolvabilité - Système monétaire international Commerce illicite et corruption - Blanchiment d'argent Commerce illicite et corruption - Général Commerce illicite et corruption - Informations réservées Commerce illicite et corruption - Trafic de drogues Commerce illicite et corruption - Trafic d'espèces menacées Commerce illicite et corruption - Trafic illicite d'oeuvres d'art Contentieux international - Arbitrage Contentieux international - Compétence judiciaire Contentieux international - Coopération judiciaire Contentieux international - Général Contentieux international - Procédure judiciaire Contentieux international - Recon., exéc. des jugements Contentieux international - Recon., exéc. des sent. arbitrales Contrat international - Conflits de lois et rattachement Contrat international - Conv. d'unification substantielle Contrat international - Général Contrat international - Pratiques contractuelles Contrat international - Usages et normes Droit des traités - Général Entreprises, civiles et commerciales - Entreprises individuelles Entreprises, civiles et commerciales - Général Entreprises, civiles et commerciales - Groupements Entreprises, civiles et commerciales - Nationalité Environnement - Atmosphère Environnement - Déchets Environnement - Eau Environnement - Faune et flore Environnement - Gestion ress. et espaces communs Environnement - Général Investissements - Général Produits de base - Bananes Produits de base - Bois tropicaux Produits de base - Cacao Produits de base - Café Produits de base - Caoutchouc Produits de base - Céréales Produits de base - Général Produits de base - Huile Produits de base - Jute Produits de base - Pècheries Produits de base - Secteur laitier Produits de base - Sucre Produits de base - Textiles Produits de base - Viande Propriété intellectuelle - Appellations d'origine Propriété intellectuelle - Brevets Propriété intellectuelle - Circuits intégrés Propriété intellectuelle - Découvertes scientifiques Propriété intellectuelle - Dessins et modèles Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Propriété intellectuelle - Droits voisins (phonogrammes...) Propriété intellectuelle - Général Propriété intellectuelle - Know-how Propriété intellectuelle - Marques Propriété intellectuelle - Obtentions végétales Propriété intellectuelle - Radio-télévision Régl. commerce et douanes - Carnets ATA Régl. commerce et douanes - Classification douanière Régl. commerce et douanes - Coopération douanière Régl. commerce et douanes - Emballage Régl. commerce et douanes - Etiquetage Régl. commerce et douanes - Général Régl. commerce et douanes - Inspection avant embarquement Régl. commerce et douanes - Normalisation Régl. commerce et douanes - Préférences Régl. commerce et douanes - Règles d'origine Régl. commerce et douanes - Règles phyto-sanitaires Régl. commerce et douanes - Zones franches Transport et communications - Aérien Transport et communications - Ferroviaire Transport et communications - Général Transport et communications - Maritime Transport et communications - Multimodal Transport et communications - Routier Transport et communications - Spatial