Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire

Informations générales

Nom officiel Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI)
Adresse 10th Floor, SMGL Building (x-BNDA), Avenue Joseph Anoma-Plateau
Ville Abidjan
Pays Côte d'Ivoire
Téléphone 225 20 33 14 14
Télécopieur 225 20 33 14 13
URL http://www.caci.or.ci
Courriel info@caci.or.ci
Présentation
La CACI est une institution administrative établie en 1997 sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Ivoire et avec l'approbation du Ministère de la Justice.
Fonction
La CACI administre des procédures d'arbitrage et de conciliation selon son Règlement.

Documents

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Clause  
Règlement d'arbitrage    
Règlement de conciliation - médiation    


Dernière mise à jour : 2005-01-01