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| Nom officiel | Indian Council of Arbitratin (ICA) |
| Adresse | Federation House, Tansen Marg |
| Ville | New Delhi |
| Pays | Inde |
| Téléphone | 91 11 23738760,23738770 |
| Télécopieur | 91-11-23320714, 23721504 |
| URL | http://www.ficci.com |
| Courriel | ficci@ficci.com |
| Présentation | Le Conseil d'arbitrage de l'Inde (CAI) a été créé à la suite de recommandations du Ministère du commerce indien, en 1965, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des sociétés de 1860. Il a été fondé et commandité par le Gouvernement de l'Inde et la Fédération des Chambres de commerce et d'industrie indiennes, entre autres. Plusieurs autres entreprises du secteur privé et public intéressées aux questions commerciales et arbitrales sont membres du Conseil. Le CAI est une organisation à but non lucratif visant la promotion de l'utilisation de l'arbitrage commercial et la facilitation des échanges. |
| Fonction | Le CAI :
- fournit des outils de facilitation des arbitrages pour tout type de conflits commerciaux internationaux ou domestiques ;
- utilise ses bons offices pour la conciliation de : plaintes liées au commerce international, non-exécution des contrats, ou non respect des sentences arbitrales ;
- organise des conférences et programmes de formation sur l'arbitrage dans différentes parties du territoire indien ;
- conduit des recherches et publie de la littérature sur l'arbitrage, incluant un Journal d'arbitrage trimestriel ;
- fournit de l'information et des conseils à toute partie intéressée sur la rédaction de contrats commerciaux et lois d'arbitrage, ainsi que sur l'établissement de procédures de résolution des conflits ;
- maintient des liens de coopération avec des organismes d'arbitrage à travers le monde. |
| Services | Les services du CAI sont ouverts à toute partie, sans qu'il soit nécessaire d'être membre du Conseil. Les installations comprennent des salles d'audience et de conférence, ayant une capacité de 12 à 175 personnes. |
| Anglais | Français | Espagnol | |
| Clause | ![]() |
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| Règlement du Conseil indien d'arbitrage | ![]() |