La Cour permanente d'arbitrage auprès de la Chambre de commerce de Croatie

La Cour permanente d’arbitrage auprès de la chambre de commerce de Croatie a été créée en 1853. Après 1945, elle a cessé temporairement d’exister. Elle a été rétablie en 1965 lorsque le modèle soviétique d’arbitrage a été abandonné au profit du modèle occidental basé sur l’arbitrage volontaire. Après l’indépendance de la Croatie en 1991, la Cour a repris son activité dans le domaine de l’arbitrage commercial international. Son règlement d'arbitrage international connu également sous le nom de du Règlement de Zagreb est inspiré de celui de la CNUDCI.

La Cour a pour fonction principale de gérer les arbitrages commerciaux internationaux soumis à son règlement. Le règlement est disponible en croate, allemand, anglais, français et italien. Elle tient une liste non obligatoire d'arbitres croates et compte prochainement étendre cette liste à des arbitres réputés étrangers. Elle décide de l'existence prima facie d'un accord d'arbitrage, nomme les arbitres et se prononce sur des demandes de récusation d'arbitres.

- soutien aux arbitres et préparation des audiences;
- gestion d'une bibliothèque juridique.