Cour d'arbitrage commercial international près la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie

Informations générales

Nom officiel Court of International Commercial Arbitration Attached to the Chamber of Commerce and Industry of Romania and Bucharest
Adresse 2, Octavian Goga Blvd. sector 3
Ville Bucharest
Pays Roumanie
Téléphone (40) 1-322.95.50
Télécopieur (40) 1-322.95.50
URL http://www.ccir.ro
Courriel arbitration@ccir.ro
Présentation
La Cour d'arbitrage commercial international près la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie a été créée en 1953 pour le règlement des litiges de commerce extérieur. Suivant le Décret no. 139 du 11 mai 1990, la Cour a été réorganisée en tant qu'institution à but non lucratif rattachée à la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie, afin qu'elle administre des arbitrages internationaux et domestiques.
Fonction
Suivant le Règlement sur l'organisation et l'opération de la Cour d'arbitrage commercial international près la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie, la Cour administre l'arbitrage et la conciliation suivant son propre règlement, fournit des consultations gratuites, effectue des études et recherches dans le domaine de l'arbitrage, organise des conférences et séminaires sur l'arbitrage, et coopère avec les comités d'arbitrage au sein du système de Chambres de commerce et d'industrie en Roumanie.
Services
La Cour d'arbitrage maintient une liste d'arbitres roumains et étrangers.

Documents

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Clause    
Règlement d'arbitrage    
Règlement de médiation optionnelle    


Dernière mise à jour : 2003-03-10