Centre australien des litiges commerciaux

Informations générales

Nom officiel Australian Commercial Disputes Centre
Adresse Level 6, 50 Park Street
Ville Sydney NSW
Pays Australie
Téléphone (02) 9267 1000
Télécopieur (02) 9267 3125
URL http://www.acdcltd.com.au/
Courriel info@acdcltd.com.au
Présentation
Le Centre commercial australien des litiges a été fondé en 1986 afin de fournir des méthodes indépendantes de résolution des litiges au niveau national. Il s'agit d'une organisation à but non lucratif comprenant des membres qualifiés originaires des professions des affaires et du milieu juridique et qui sont experts en matière de résolution de litiges.
Fonction
Le Centre commercial australien des litiges s'emploie à mettre en œuvre des modes de résolution de litiges autres que judiciaires. Ces modes de règlement aident les parties à aboutir à des accords négociés pour la résolution de leurs litiges, en tant qu'alternative ou en supplément de l'action de la Cour.
Services
Le Centre commercial australien des litiges s'appuie sur une liste de plus de 300 médiateurs, experts et arbitres dans des domaines spécialisés (comprenant la construction, le droit, la comptabilité et la franchise).

Documents

  Anglais Français Espagnol
Clause    
Lignes directrices pour la médiation commerciale (2003)    
Lignes directricesp our la conciliation commerciale (2003)    
Règlement pour détermination par expert (2003)    


Dernière mise à jour : 2003-11-20