L'institut allemand d'arbitrage

Informations générales

Nom officiel Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit
Adresse Beethovenstr. 5 - 13
Ville Köln
Pays Allemagne
Téléphone 49 (0) 221/28 55 2-0
Télécopieur 49 (0) 221/28 55 2-222
URL http://www.dis-arb.de/
Courriel dis@dis-arb.de
Présentation
L'institution allemande d'arbitrage (Deutsche Institution fur Schiedsgerichtsbarkeit - DIS) est une association comprenant approximativement 550 membres provenant d'Allemagne et de l'étranger, avec pour objectif de promouvoir l'arbitrage national et international.
Fonction
Le DIS offre une procédure arbitrale administrée selon le Règlement du DIS. Le Règlement d'arbitrage actuel du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998.

Documents

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Clause
Règlement d'arbitrage de l'institut allemand d'arbitrage (1998)
Règles de Médiation/Conciliations    


Dernière mise à jour : 2005-01-01