Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Créé en 1994, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI gère aujourd'hui plusieurs types de procédures en vue de résoudre les litiges entre personnes privées concernant la propriété intellectuelle. Le Centre est un organe international neutre et indépendant, assisté dans ses tâches par des comités consultatifs composés d'experts internationaux de l'extérieur.

Le Centre gère diverses procédures: procédure de médiation (appelée également conciliation); procédure d'arbitrage; procédure d'arbitrage accéléré; procédure de médiation suivie, faute de règlement entre les parties, d'une procédure d'arbitrage. Le Centre organise des colloques, séminaires et formations sur l'arbitrage et la médiation dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. Ces formation se tiennent généralement à Genève.

Conseils et information sur le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle.