L'Arbitrage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lettonie

L'"Arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Lettonie" (ACCIL) est une institution permanente d'arbitrage fondée en 1991 ayant pour vocation de proposer une méthode alternative de règlement des différends commmerciaux.

Le Centre d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Lettonie administre les arbitrages conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI de 1976 et ses propres règles d'application. A ce titre, il nomme les arbitres conformément au Règlement de la CNUDCI si les parties à l'arbitrage n'en ont pas décidé autrement et fournit divers services administratifs.

- locaux pour les audiences;
- enregistrement et interprétariat;
- organisation de la correspondance pour les parties et arbitres;
- organisation de séminaires de formation.