La Commission internationale d'arbitrage économique et commercial de la Chine

La Commission chinoise économique internationale d'arbitrage commercial (plus connue par l'acronyme CIETAC) a été établie en 1954 au sein du Conseil chinois pour la promotion du commerce international. Deux sous-commissions ont été créées, l'une à Shenzhen, l'autre à Shanghai, lesquelles font parties du CIETAC: Commission de Shenzhen 17/F, 59 Shennan Zhong Road Shenzhen 518031 Chine Tél: (86 755) 336 5877 / 336 5885 Fax: ( 86 755) 336 4776 Commission de Shanghai 33, Zhongshan Road (E.1) Shanghai Chine Tél: (86 21) 6329 5443 / 6323 3710 Fax: (86 21) 6329 1442 / 6329 5332 Web: http://www.arbitration.co.nz/apec/china/institutions.htm

La Commission d'arbitrage a pour fonction de résoudre, par voie d'arbitrage, les litiges contractuels ou non contractuels nés des transactions économiques ou commerciales et, en particulier, les litiges entre firmes et sociétés étrangères, d'une part, et firmes et sociétés chinoises, d'autre part. Le domaine de compétence de la Commission d'arbitrage couvre un champ étendu de litiges: litiges internationaux; litiges concernant des opérations avec les régions de Hong Kong, Macao, ou de Taiwan; litiges entre un investisseur étranger et une personne physique ou morale chinoise, etc. La Commission tient une liste d'arbitres composés de juristes chinois et internationaux. Institution permanente d'arbitrage, la CIETAC accomplit diverses fonctions : Administration des affaires : La CIETAC adopte la pratique de vérifier les sentences rendues, après avoir contrôlé et géré la procédure arbitrale afin d'assurer l'impartialité de ses sentences. Combinaison de l'arbitrage et de la conciliation : en combinant les avantages de l'arbitrage et ceux de la conciliation, le tribunal peut résoudre un litige par voie de conciliation, avant ou après le commencement de la procédure arbitrale, si les parties le désirent. Si la conciliation échoue, le tribunal continuera la procédure arbitrale selon le Règlement d'arbitrage jusqu'à ce que la sentence finale soit rédigée. Les arbitres peuvent ainsi agir en tant que conciliateur, si nécessaire, dans le cadre d'une même procédure arbitrale. Faibles coûts : la CIETAC s'efforce d'offrir aux parties ses meilleurs services aux coûts les plus faibles. D'après la CIETAC, si l'on prend en compte le barême des frais de son Règlement arbitral, les frais de la CIETAC sont plutôt faibles comparés à d'autres importantes institutions d'arbitrage commercial international dans le monde.

- locaux pour la tenue des arbitrages à Beijing ainsi qu'aux sièges des sous-commissions à Shenzhen et Shanghaï. En l'absence de stipulation contractuelle, le demandeur peut choisir l'un des trois endroits ci-dessus comme lieu de l'arbitrage.