Directoire de prévention et de résolution des différends

Le Directoire de prévention et de résolution des différends est une personne juridique indépendante du gouvernement, des partis politiques, des organisations syndicales et patronales. Son directeur adjoint, ainsi que ses conciliateurs et arbitres sont nommés par le gouvernement. Le Directoire a été créé dans le but d’apporter un système indépendant, juste, efficace, simple, moins formel et au coût plus abordable.

Les fonctions principales du Directoire de prévention et de résolution des différends sont - en vertu de la loi - les suivantes : essayer de prévenir et de résoudre les litiges commerciaux par la conciliation ; résoudre les différends commerciaux par l’arbitrage ; conseiller les employés, employeurs et leurs organisations sur la prévention des différends commerciaux ; rassembler et publier les informations concernant les activités du Directoire, les statistiques en matière de prévention et de résolution des litiges et les sentences arbitrales significatives.