Cour permanente d'arbitrage

Créée en 1899 lors de la première Conférence de la Paix à La Haye, la Cour permanente d’arbitrage est impliquée dans l’administration d’arbitrages commerciaux depuis 1976, date d’entrée en vigueur du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

Le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI confie au Secrétaire Général de la Cour permanente d’arbitrage le rôle de désigner, sur requête d’une des parties à la procédure d’arbitrage, une « autorité de nomination » qui décidera de la désignation d’arbitres et tranchera tous les problèmes liés à la récusation des arbitres. Le nombre et la complexité de telles demandes ont considérablement augmenté ces dernières années, en raison d’une multiplication des arbitrages ad hoc à travers le monde. Aussi, le Secrétaire Général s’est vu de plus en plus sollicité pour agir en qualité d’autorité de nomination dans les arbitrages de la CNUDCI.