Contrat de cession des droits de reproduction d'un ouvrage dans la même langue

*	Comment utiliser, consulter et modifier des documents en format PDF

Thème	Contrats-type du CCI
Source	Centre du Commerce International CNUCED/OMC Palais des Nations Genève 10, Suisse 1211
Téléphone	(41-22) 730 01 11
Télécopie	(41-22) 733 44 39
Date de publication	2000-01-06
Web	http://www.intracen.org
Courriel	itcreg@intracen.org

Dernière mise à jour : 2005-08-10