Contrat de licence entre un institut de recherche, donneur de licence, et une société, preneur de licence, portant concession d'une licence exclusive de brevet et d'information technique confidentielle en vue de la fabrication, de l'utilisation et de la vente de certains produits biotechnologiques. La technique qui fait l'objet des brevets et de l'information confidentielle a été mise au point par le donneur de licence conformément à un contrat de recherche conclu entre le donneur de licence et le preneur de licence, les travaux de recherche menés à cet effet par le donneur de licence ayant été financés par le preneur de licence. Ces travaux ont également été financés par des fonds publics

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Thème	Licences (de brevet, marque, savoir-faire)
Source	Licensing Executives Society International 1800, Diagonal Road, Suite 280 Alexandria, États-Unis VA 22314-2840
Téléphone	(1) 703 836 3106
Télécopie	(1) 703 836 3107
Web	http://www.lesi.org
Courriel	info@les.org

Dernière mise à jour : 2001-09-26