Contrat de licence entre un institut de recherche, donneur de licence, et une société, preneur de licence, portant concession d'une licence non exclusive sur les droits attachés à un brevet concernant des techniques de génie génétique relatives aux anticorps monoclonaux

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Thème Licences (de brevet, marque, savoir-faire)
Source Licensing Executives Society International
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VA 22314-2840
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Dernière mise à jour : 2001-09-26